Taxe forfaitaire ou plus-value : comment choisir le bon régime pour la vente d’or

À la revente d’or ou d’argent physique en France, deux régimes s’appliquent : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP), 11,5 % du montant total de la vente, ou le régime de la plus-value réelle, taxé sur le gain réel avec un abattement croissant après trois ans de détention. Le choix dépend d’un seul élément : pouvez-vous prouver la date et le prix d’achat ? Sans justificatif, la TFMP s’applique automatiquement. Avec une facture ou un relevé d’achat conservé, souvent dans une application comme Suivi Patrimoine : Actifs, le régime de la plus-value est presque toujours plus avantageux.

Les deux régimes en bref

La TFMP s’applique par défaut sur les ventes d’or, d’argent et d’autres métaux précieux d’un montant supérieur à 5 000 euros lorsque le vendeur ne peut pas justifier la date et le prix d’acquisition. Le taux est de 11,5 % appliqué sur la totalité du montant reçu, prélèvements sociaux compris, que la vente ait généré un gain ou une perte.

Le régime de la plus-value réelle taxe uniquement le gain, prix de vente moins prix d’achat, à un taux plus élevé en apparence mais réduit de 5 % par année de détention à partir de la troisième année, jusqu’à une exonération totale après 22 ans. Sur un achat ancien ou un gain modeste, ce régime coûte souvent bien moins cher que le forfait de 11,5 % sur tout le montant.

Ce qui détermine le choix

Le seul critère qui compte est la preuve. Pour bénéficier du régime de la plus-value, il faut présenter un justificatif de la date et du prix d’achat : facture d’un négociant, relevé de banque, acte notarié pour un héritage. Sans ce document, la TFMP s’applique automatiquement, même si vous avez en réalité vendu à perte.

• Avec justificatif : vous choisissez le régime le plus avantageux entre les deux.
• Sans justificatif : la TFMP de 11,5 % s’applique de plein droit, sur le montant total.
• Ventes sous 5 000 euros sans justificatif : exonérées d’impôt.

Un exemple concret

Imaginez un lingot acheté 40 000 euros il y a huit ans, revendu aujourd’hui 55 000 euros. Sans facture, la TFMP prélève 11,5 % de 55 000 euros, soit 6 325 euros. Avec la facture d’achat conservée, la plus-value réelle est de 15 000 euros, réduite de 25 % pour les cinq années de détention au-delà de la troisième (5 % par an), soit une base taxable proche de 11 250 euros. Même à un taux plus élevé sur ce montant réduit, l’écart avec la TFMP est net. La différence tient uniquement à un document conservé au bon moment.

Ce que fait l’application pour vous

Suivi Patrimoine : Actifs n’est pas un outil fiscal, mais son journal d’achats et de ventes enregistre exactement ce qu’il faut pour prouver un prix de revient : la date de chaque achat d’or ou d’argent, le poids et le prix payé. Ce même journal calcule votre prix de revient moyen au fil des achats. Exporter cet historique en CSV donne une trace claire à présenter le jour où vous vendez, en complément de vos factures.

1. Enregistrez chaque achat d’or ou d’argent avec sa date et son prix dès le jour de l’achat.
2. Conservez la facture du négociant à part, l’application ne remplace pas ce document.
3. Exportez votre historique en CSV avant une vente pour avoir une vue d’ensemble de votre prix de revient.

Ce que ce guide ne remplace pas

Les règles fiscales évoluent et les cas particuliers (héritage, don, achat à l’étranger) changent le calcul. Ce guide explique le principe général, pas un conseil fiscal personnalisé. Avant une vente importante, un comptable ou le site officiel des impôts reste la source à consulter.

Questions fréquentes

Puis-je changer de régime fiscal après la vente ?

Non, le choix se fait au moment de la déclaration de la vente. C’est pourquoi conserver la preuve d’achat avant de vendre est essentiel : sans elle, la TFMP s’applique automatiquement et ne peut plus être évitée après coup.

L’argent physique suit-il la même règle que l’or ?

Oui, le choix entre TFMP et plus-value réelle s’applique aussi à l’argent. La différence entre l’or et l’argent concerne surtout la TVA à l’achat : l’or d’investissement en est exonéré, l’argent neuf y est généralement soumis.